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Aides et financement

APA et propriétaire : votre maison compte-t-elle ?

La résidence principale est exclue du calcul des ressources de l'APA : ce qui compte vraiment pour votre participation, selon service-public.fr.

Une femme d'environ 75 ans installée sur un monte-escalier au milieu d'un escalier, son fils adulte à ses côtés avec la main posée sur son épaule, dans un intérieur chaleureux et lumineux
Sommaire de l'article
  1. 1Votre maison compte-t-elle dans le calcul de vos ressources pour l’APA ?
  2. 2À quoi sert exactement ce calcul de ressources ?
  3. 3Quelles ressources entrent dans ce calcul ?
  4. 4Quelles ressources sont exclues du calcul ?
  5. 5Ce calcul change-t-il selon votre participation financière ?
  6. 6Le dossier d’APA demande-t-il un justificatif lié à votre logement ?
  7. 7Est-ce différent si vous envisagez des travaux comme un monte-escalier ?
  8. 8Ce que nous vous conseillons

Votre maison compte-t-elle dans le calcul de vos ressources pour l’APA ?

Non. La résidence principale, celle où vous vivez, n’entre pas dans le calcul des ressources utilisé pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). C’est service-public.fr qui le précise : parmi les ressources prises en compte figurent les « biens (hors résidence principale) ». Autrement dit, le logement que vous habitez est mis à part. Seuls les biens que vous possédez en plus de ce logement, un second bien, un terrain, un bien loué, peuvent entrer dans le calcul.

Cette précision rassure beaucoup de propriétaires retraités qui craignent qu’être propriétaire de leur maison les prive de l’APA ou alourdisse fortement leur participation. Ce n’est pas le cas pour le logement où vous vivez.

À quoi sert exactement ce calcul de ressources ?

Ce calcul ne décide pas si vous avez droit à l’APA : il sert uniquement à fixer le montant de votre participation financière, c’est-à-dire la part du plan d’aide qui reste à votre charge. L’éligibilité à l’APA dépend d’autres critères : avoir au moins 60 ans, être classé en Gir 1, 2, 3 ou 4 sur la grille Aggir, et résider en France de façon stable et régulière.

Une fois ces conditions remplies, le département regarde vos ressources mensuelles pour calculer la part que vous payez vous-même sur le plan d’aide proposé. C’est à ce moment-là que la question des biens, dont votre maison, est examinée, mais seulement pour les biens autres que votre résidence principale.

Quelles ressources entrent dans ce calcul ?

Service-public.fr liste précisément les ressources prises en compte, évaluées mensuellement :

  • les revenus déclarés figurant sur votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • les produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple des bons du Trésor)
  • les biens que vous possédez, à l’exception de votre résidence principale
  • les capitaux qui ne sont ni exploités, ni placés

Un second logement vacant, un terrain non loué ou une épargne dormante peuvent donc être regardés. Mais tant que l’on parle du toit sous lequel vous vivez, il reste hors de ce calcul.

Quelles ressources sont exclues du calcul ?

Plusieurs sommes ne comptent jamais, quelle que soit votre situation de propriétaire ou non. Service-public.fr en donne la liste :

  • le remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, un accident du travail, ou pris en charge par la protection universelle maladie
  • les aides au logement (ALF, ALS, APL)
  • la prime de déménagement
  • l’indemnité en capital, la prime de rééducation et le prêt d’honneur versés à la victime d’un accident du travail
  • la prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d’accident du travail suivi de mort
  • le capital décès
  • certaines rentes viagères constituées pour se prémunir contre la perte d’autonomie
  • les apports financiers des enfants pour la prise en charge liée à la perte d’autonomie
  • l’allocation de reconnaissance du combattant et les pensions liées aux distinctions honorifiques
Ressources prises en compteRessources exclues
Revenus déclarés (avis d’imposition)Aides au logement (ALF, ALS, APL)
Produits de placements soumis au prélèvement libératoireCapital décès, prime de déménagement
Biens hors résidence principaleRemboursements de soins, indemnités accident du travail
Capitaux ni exploités, ni placésApports des enfants, certaines rentes viagères

Ce calcul change-t-il selon votre participation financière ?

Oui, c’est lui qui fixe le niveau de votre reste à charge sur le plan d’aide. Service-public.fr précise qu’au-delà de 3 439,31 € de ressources mensuelles, la participation est égale à 90 % du montant du plan d’aide accepté. En dessous de ce seuil, la participation suit un barème dégressif fixé par décret, sans qu’un reste à charge chiffré ne puisse être généralisé à toutes les situations : il dépend du montant exact de votre plan d’aide et de vos ressources, évalués par l’équipe médico-sociale du département.

Si vous êtes marié, pacsé ou en concubinage, le montant total des ressources du couple, calculé selon la même liste de ressources prises en compte, est ensuite divisé par 1,7 pour obtenir le montant retenu par personne.

Le dossier d’APA demande-t-il un justificatif lié à votre logement ?

Oui, dans certains cas. Parmi les pièces à joindre à la demande d’APA à domicile, service-public.fr mentionne la photocopie du dernier avis d’imposition de taxe foncière, « dans certains cas ». Ce document concerne les propriétaires et permet aux services du département de vérifier la situation patrimoniale déclarée, sans que cela change le traitement réservé à votre résidence principale dans le calcul des ressources. Pour le détail des autres pièces à fournir et des délais d’instruction, les services de votre département restent le bon interlocuteur.

Est-ce différent si vous envisagez des travaux comme un monte-escalier ?

Oui, et c’est une bonne nouvelle pour un propriétaire. Si votre besoin concerne surtout l’adaptation du logement, par exemple l’installation d’un monte-escalier, l’aide à regarder en priorité est MaPrimeAdapt’. Ses conditions de ressources reposent sur le revenu fiscal de référence du foyer, pas sur la valeur de vos biens. Être propriétaire de votre résidence principale n’y change rien non plus : c’est votre statut (propriétaire occupant ou locataire avec accord du bailleur) et votre niveau de ressources qui comptent, pas le patrimoine immobilier détenu.

MaPrimeAdapt’ peut d’ailleurs se cumuler avec l’APA selon le plan d’aide retenu par le département, dans la limite du montant réel des travaux. Pour savoir où vous vous situez, le simulateur d’éligibilité MaPrimeAdapt’ en 4 questions donne une première indication rapide, et notre page dédiée à MaPrimeAdapt’ en 2026 détaille les taux, les plafonds de ressources et la démarche auprès de l’Anah.

Exemple type (situation fictive)

Une femme de 82 ans, propriétaire de sa maison depuis quarante ans, vit seule avec une petite retraite et aucun autre bien. Son Gir la rend éligible à l’APA. Dans le calcul de sa participation, sa maison n’est pas comptée : seuls ses revenus déclarés et d’éventuels placements entrent dans le calcul. Si elle envisage en parallèle un monte-escalier pour sécuriser son escalier, elle peut vérifier son éligibilité à MaPrimeAdapt’ indépendamment de la valeur de sa maison, puisque cette aide regarde son revenu fiscal de référence.

Ce que nous vous conseillons

Si vous êtes propriétaire et que vous vous demandez si votre maison va peser sur votre dossier d’APA, retenez l’essentiel : elle ne compte pas, seuls vos autres biens et revenus entrent dans le calcul de votre participation. Pour une évaluation précise de votre cas, l’équipe médico-sociale de votre département reste l’interlocuteur qui connaît le détail de votre dossier. Si votre projet porte sur l’adaptation du logement, en particulier un monte-escalier, commencez plutôt par le simulateur d’éligibilité MaPrimeAdapt’ : il regarde vos ressources déclarées, pas la valeur de votre bien, et vous oriente vers la bonne aide. Vous pouvez aussi comparer les fourchettes de prix selon votre configuration d’escalier sur notre page prix d’un monte-escalier, et retrouver l’ensemble des aides mobilisables sur notre page aides financières.

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Sources

Les règles et montants cités viennent de ces textes officiels et des pages de notre site. Ils ouvrent, pour la plupart, des sites de l'administration française.

  1. Service-public.fr : Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
  2. Service-public.fr : Apa, que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ?
  3. Service-public.fr : MaPrimeAdapt', travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie

Publié le 26 octobre 2026, mis à jour le 26 octobre 2026. Une erreur, une règle qui a changé ? Écrivez-nous, nous corrigeons.

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